Terms and Conditions of Use

A. MENTIONS LEGALES

Le site “https://www.roomserviceclub.fr” et les applications mobiles et tablettes Room
Service Club sont édités par :

ROOM SERVICE CLUB SAS

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros.

Siège social : XXXXXX

RCS PARIS en cours d’attribution

N° TVA intracom : en cours d’attribution
Directeur de la publication : M. Thibault Courtois d’Aubery.

Email : secret@roomserviceclub.fr

Le site https://www.roomserviceclub.fr est hébergé par :
IONOS

B. CONDITIONS D’UTILISATIONS

Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que la Déclaration relative à la confidentialité et aux cookies forment votre contrat avec Room Service Club (si vous êtes propriétaire d’un Hôtel / Restaurant acceptant les réservations par le biais du Site RoomServiceClub, ces dispositions s’appliquent également à vous en plus des conditions générales et particulières de vente que vous avez acceptées lors de votre inscription). Lisez-les attentivement ; ces dispositions vous engagent dès lors que vous utilisez le Site RoomServiceClub.
Attention : Si vous n’êtes pas en accord avec tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site RoomServiceClub.

Définitions
« Room Service Club » : désigne la société Room Service Club SAS.
« Site RoomServiceClub » : désigne l’ensemble des sites web et mobile accessibles à l’adresse ” https://www.roomserviceclub.fr” et des applications mobiles et tablettes Room Service Club .
« Utilisateur » : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans, capable de souscrire des contrats, visitant le Site RoomServiceClub et/ou titulaire d’un compte sur le Site RoomServiceClub.
« Conditions d’Utilisation » : désigne l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation et conditions particulières d’utilisation.
« Contenu Hôtelier / Restaurateur » : désigne les éléments de la fiche Hôtel / Restaurant fournis à Room Service Club par l’Hôtelier / Restaurateur ou que l’Hôtelier / Restaurateur a autorisé Room Service Club à téléchargé sur le Site RoomServiceClub, notamment les prix des plats et des boissons, le prix moyen d’un repas, le nom du chef, les disponibilités du Hôtel / Restaurant, la carte, le calendrier, les thématiques du Hôtel / Restaurant et les photos du Hôtel / Restaurant.
« Contenu Utilisateur » : désigne l’ensemble des éléments fournis par l’Utilisateur sur le Site RoomServiceClub, composés notamment de texte, document, image, photo, avis ou droit de réponse.

Acceptation et modification des Conditions d’Utilisation
Un service de recherche et de réservation en ligne de table de l’Hôtel / Restaurant est proposé par Room Service Club à l’Utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions d’Utilisation.
L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes Conditions d’Utilisation. En outre, la connexion à l’un quelconque des services proposés sur le Site RoomServiceClub emporte une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation.
Room Service Club se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les Conditions d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation affichée sur le Site RoomServiceClub. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site RoomServiceClub.
En accédant au Site RoomServiceClub ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation.

1. Description du Site RoomServiceClub

L’utilisation du Site RoomServiceClub est soumise à des limitations de responsabilité de la part de Room Service Club. Merci de vous référer à l’article 8 « Limitation de Responsabilité » pour en connaître le détail.

1.1 Plateforme de mise en relation
Le Site RoomServiceClub est une plateforme permettant la mise en relation de l’Utilisateur avec les Hôtel / Restaurants présents sur le Site RoomServiceClub. A ce titre, Room Service Club agit exclusivement comme un intermédiaire dans le cadre de la réservation desdits Hôtel / Restaurants par l’Utilisateur.

1.2 Recherche et réservation de tables de l’Hôtel / Restaurant en temps réel
Le Site RoomServiceClub permet notamment à l’Utilisateur de rechercher et de réserver en temps réel une table dans un Hôtel / Restaurant.
Le Site RoomServiceClub permet également à l’Utilisateur d’annuler sa réservation en cas d’imprévu.

1.3 Offres promotionnelles proposées par les Hôtel / Restaurants référencés sur Room Service Club
Le Site RoomServiceClub permet à l’Utilisateur, si et seulement s’il réserve par le biais du Site RoomServiceClub, de bénéficier d’offres proposées par les Hôtel / Restaurants référencés sur le Site RoomServiceClub. Tous les Hôtels / Restaurants ne proposent pas d’offres promotionnelles. Les conditions de validité de ces offres promotionnelles sont explicitées sur le Site RoomServiceClub. L’Utilisateur s’oblige à vérifier les conditions de validité d’une offre promotionnelle avant de réserver sur le Site RoomServiceClub et ne pourra en aucun cas réclamer à l’Hôtel / Restaurant le bénéfice d’une offre promotionnelle en dehors des conditions de validité telles qu’explicitées sur le Site RoomServiceClub, et/ou en dehors de la procédure de réservation avec offre promotionnelle.
Parmi ces conditions de validité, l’Utilisateur et l’ensemble de ses convives doivent se présenter à l’Hôtel / Restaurant réservé à l’horaire de réservation. L’Utilisateur est informé que si lui et l’ensemble de ses convives ne se sont pas présentés à l’Hôtel / Restaurant dans les 15 minutes suivant l’horaire de réservation, l’Hôtel / Restaurant pourra ne pas appliquer l’offre promotionnelle associée à la réservation à l’Utilisateur ainsi qu’à l’ensemble de ses convives. Par souci de clarté, cela signifie que si l’Utilisateur ou un des convives est en retard de plus de 15 minutes, à la fois l’Utilisateur et tout le groupe de ses convives perdront le bénéfice automatique de l’offre promotionnelle et que l’Hôtel / Restaurant pourra seul décider d’appliquer ou non l’offre promotionnelle à tout ou partie des convives.

2. Coût du Site RoomServiceClub

Les services proposés sur le Site RoomServiceClub ne sont pas gratuits.
Des tarifs sont applicables, notamment en fonction de l’évolution des services proposés, l’évolution du réseau, de la technique et/ou des contraintes légales. L’Utilisateur est alors dûment informé par la modification des présentes Conditions d’Utilisation et/ou par l’insertion dans le Site RoomServiceClub de conditions particulières relatives aux services payants.
La réservation auprès de nos hôteliers / Restaurants partenaire est uniquement validé après le paiement d’un acompte lors de la réservation. Celui-ci varie en fonction de l’hôtel/restaurant partenaire.
Cet acompte sera déduit de la facture finale au moment de régler l’addition auprès de l’hôtel / Restaurant. Une facture globale sera remise à la fin du repas.
Si le « client » n’honore pas sa réservation, ce dernier ne pourra pas prétendre à un quelconque remboursement.

3. Services et sites tiers

3.1 Services offerts par des tiers
L’Utilisateur reconnaît que le Site RoomServiceClub renvoie à des prestations de service payantes. En particulier, toute réservation effectuée sur le Site RoomServiceClub renvoie à une prestation de restauration effectuée par un tiers Hôtellier / Restaurateur qui sera payante.
L’Utilisateur est informé que tout prix ou gamme de prix concernant un tiers prestataire affiché sur le Site RoomServiceClub n’est fourni qu’à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas Room Service Club ne garantit l’exactitude de telles informations.

3.2 Liens vers des sites tiers
Le Site RoomServiceClub peut contenir des liens renvoyant à des sites gérés par des tiers. Ces hyperliens sont uniquement proposés à titre indicatif. Room Service Club ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni du respect de la vie privée ou d’autres pratiques de ces sites. La présence de liens vers ces sites ne saurait constituer une approbation des éléments présents sur ces sites ni une quelconque association avec les gestionnaires de ces sites. Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant d’utiliser ces sites et/ou de procéder à une quelconque transaction avec l’un d’eux.

4. Accès et Utilisation du Site RoomServiceClub

4.1 Conditions d’éligibilité
L’utilisation du Site RoomServiceClub est soumise aux conditions d’éligibilité cumulatives suivantes : en tant qu’Utilisateur (i) vous avez au moins 18 ans ; (ii) vous disposez de la capacité juridique requise pour vous soumettre à des obligations juridiques contraignantes ; (iii) et les réservations que vous effectuerez sur le Site RoomServiceClub, pour vous ou pour toute autre personne pour laquelle vous êtes légalement autorisé à agir, seront légitimes.

4.2 Accès au Site RoomServiceClub
Room Service Club se réserve le droit de suspendre, supprimer ou de modifier tout ou partie du Site RoomServiceClub ou des services offerts sur le Site RoomServiceClub sans préavis. Room Service Club se réserve de plus le droit de suspendre l’accès au Site RoomServiceClub, à tous les, ou à une partie des, Utilisateurs pour maintenance, en cas d’urgence (cyberattaque, etc.) ou pour toute autre raison, et ce à tout moment.

4.3 Obligations de l’Utilisateur – Actions Prohibées
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site RoomServiceClub conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et au droit en vigueur.
Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne pas réaliser les actions prohibées ci-dessous :
• Le fait de ne pas se rendre à l’Hôtel / Restaurant sans avoir annulé la réservation au préalable (no-show) constitue une action prohibée et les coûts lui ayant été facturé ne lui pourront pas être remboursé.
• Le contenu et les données du Site RoomServiceClub (incluant, mais sans s’y limiter, les messages, données, informations, textes, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, cartes, icônes, logiciels, codes ou tout autre élément), tout comme l’infrastructure utilisée pour fournir ces contenus et ces informations appartiennent à Room Service Club ; l’Utilisateur accepte de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, mettre à disposition, reproduire, publier, octroyer une licence, créer des œuvres dérivées, transférer, ou vendre ou revendre toute information, tout logiciel, produit ou service obtenus depuis ou grâce au Site RoomServiceClub.
• Sont strictement interdits toute copie, transmission, reproduction, ré-édition, redistribution ou tout envoi du contenu du Site RoomServiceClub, en totalité ou en partie, sans l’autorisation préalable et écrite de Room Service Club. Pour obtenir cette autorisation, contacter Room Service Club à l’adresse suivante :
Room Service Club
37 rue poussin
75016 Paris, France.

En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas :
• utiliser le Site RoomServiceClub ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes ou frauduleuses ;
• déposer sur le Site RoomServiceClub de Contenu Utilisateur ou Contenu Hôtellier / Restaurateur inexact, illégal et notamment portant atteinte à la vie privée, injurieux, indécent, menaçant, incitant à la haine ou la violence, ou dont les droits de propriété intellectuelle ne lui appartiennent pas et sans la permission expresse du titulaire de droits ;
• utiliser, surveiller, extraire ou copier l’architecture, le contenu ou les données du Site RoomServiceClub ou les actions des Utilisateurs sur le Site RoomServiceClub à l’aide d’un robot, d’une araignée, d’un scraper, d’un logiciel espion, d’un enregistreur de frappe clavier ou de tout autre programme ou dispositif automatique ou procédé manuel, à quelque fin que ce soit;
• violer les restrictions des fichiers d’exclusion des robots sur le Site RoomServiceClub ou contourner les mesures visant à empêcher ou limiter l’accès au Site RoomServiceClub;
• prendre de mesure qui impose, ou pourrait imposer une charge déraisonnable ou excessive aux infrastructures du Site RoomServiceClub;
• établir de lien invisible menant au Site RoomServiceClub pour toute raison;
• « encadrer », « refléter » ou incorporer toute partie du Site RoomServiceClub dans un autre site; et
• essayer de modifier, traduire, adapter, réviser, décompiler, désassembler, assembler à rebours tout programme logiciel utilisé par Room Service Club en lien avec le Site RoomServiceClub ou ses services.

4.4 Sanction des manquements contractuels
4.4.1 Suspension ou arrêt définitif du ou des services du Site RoomServiceClub
En cas d’inexécution ou de non-respect, total ou partiel, par l’Utilisateur de l’une des obligations ou stipulations prévues par les présentes Conditions d’Utilisation ou en cas d’exécution par L’Utilisateur d’une ou plusieurs actions prohibées prévue par les présentes Conditions d’Utilisation, ou pour tout autre motif raisonnable Room Service Club pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès à tout ou partie du service du Site RoomServiceClub, et notamment désactiver le compte de l’Utilisateur, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque, et sans préjudice des indemnités que Room Service Club pourrait réclamer par ailleurs en justice.

4.4.2 Dommages-intérêts
Sans préjudice des sanctions opérées par Room Service Club en vertu de l’article 4.7.1, Room Service Club sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

5. Avis et Contenu Utilisateur

L’Utilisateur doit suivre les règles suivantes pour publier tout Contenu Utilisateur et notamment tout avis sur le site concernant un Hôtel / Restaurant référencé sur le Site RoomServiceClub.

5.1 Conditions de publication des avis
• Pour publier un avis, l’Utilisateur doit avoir un compte sur le Site RoomServiceClub qui l’identifie ou avoir été invité à déposer un avis par un email envoyé par Room Service Club et avoir réservé ou avoir été invité dans un Hôtel / Restaurant par l’intermédiaire du Site RoomServiceClub, tout en ayant honoré la réservation dans ce Hôtel / Restaurant.
• Afin d’éviter tout conflit d’intérêt et pour des raisons d’objectivité évidentes, si l’Utilisateur travaille dans le domaine de la restauration, celui-ci n’est pas autorisé à publier d’avis sur le Site RoomServiceClub.
• L’avis doit contenir plus de 200 caractères et concerner exclusivement l’Hôtel / Restaurant au sein duquel l’Utilisateur s’est rendu. Tout avis mentionnant un autre Hôtel / Restaurant pourra être refusé par Room Service Club.

5.2 Motifs de rejet du Contenu Utilisateur
L’Utilisateur est informé que son Contenu Utilisateur peut être rejeté pour les motifs suivants :
• si les « Conditions de publication des avis » énoncées ci-dessus ne sont pas respectées par l’Utilisateur ;
• si Room Service Club estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;
• si le Contenu Utilisateur ou les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures ou grossièretés ;
• si le Contenu Utilisateur textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;
• si le Contenu Utilisateur est sans rapport avec l’Hôtel / Restaurant noté ;
• si le Contenu Utilisateur est ou est soupçonné d’être une contrefaçon ;
• si l’avis soulève ou si Room Service Club estime que l’avis comporte des éléments de conflits d’intérêts ou de fraude ;
• si le Contenu Utilisateur textuel est mal écrit au point d’en être inintelligible ;
• si un Utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre Contenu Utilisateur ou son auteur ;
• si le Contenu Utilisateur comporte des informations personnelles ou des éléments susceptibles d’aboutir à un vol d’identité, telles que le nom ou prénom d’individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email
• si le Contenu Utilisateur mentionne des sites Internet, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone ; ou
• si le Contenu Utilisateur est clairement du spam.

En cas d’identification d’un Utilisateur ayant déposé un avis frauduleux ou que Room Service Club estime être frauduleux, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression d’avis, Room Service Club pourra désactiver le compte de l’Utilisateur concerné, et supprimera l’ensemble des avis liés à cet Utilisateur.

5.3 Modération des avis
Room Service Club n’a aucune obligation de modérer ou de supprimer les avis. Room Service Club procède à une modération des avis, dans le cadre d’une obligation de moyen, dans le but de s’assurer de la conformité des avis aux présentes Conditions d’Utilisation en vue de publier, rejeter ou supprimer cet avis. Chaque avis est soumis à une modération a priori, par filtres automatiques et, en cas de signalement particulier, à une modération humaine. Le délai de modération est de 2 semaines au maximum. L’Utilisateur peut demander la modération d’un avis déjà publié à l’adresse secret@RoomServiceClub.com en précisant les motifs de sa demande de modération.

L’Utilisateur qui a publié un avis peut demander a posteriori la suppression de cet avis à l’adresse secret@RoomServiceClub.com. Si Room Service Club a connaissance d’une fermeture ou d’un changement de propriétaire d’un Hôtel / Restaurant, les avis s’y rapportant seront supprimés. L’Utilisateur est informé qu’il peut être contacté par Room Service Club à des fins de vérification de l’authenticité de son avis, par email et/ou par téléphone. L’Utilisateur est informé que son avis peut être transmis à des sites partenaires de Room Service Club et être publié sur ces sites partenaires. Afin de faciliter la lecture des avis par les Utilisateurs du Site RoomServiceClub, l’Utilisateur autorise Room Service Club à publier à côté de l’avis déposé les éléments suivants : date d’inscription au site, nombre d’avis déposés, prénom et 1ère lettre du nom, statut et date du repas. Conformément à la loi ‘Informatique et Libertés’ du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes. L’Utilisateur peut exercer ces droits à l’adresse suivante secret@RoomServiceClub.com en indiquant bien « demande de droit d’accès » dans la ligne d’objet.

5.4 Avis de la part de plusieurs convives
L’Utilisateur qui réserve un Hôtel / Restaurant pour plusieurs convives est invité à indiquer les adresses email de ses convives pour que leur soient transmises les informations pratiques concernant la réservation (adresse de l’Hôtel / Restaurant, heure de réservation…) L’Utilisateur reconnaît dans ce cas avoir reçu l’autorisation préalable de ses convives pour transmettre leurs adresses email à Room Service Club. Chaque convive est ensuite invité à poster un avis sur son expérience dans l’Hôtel / Restaurant réservé par l’Utilisateur.
Les données personnelles des convives collectées dans ce contexte peuvent être réutilisées par Room Service Club.

5.5 Droit de réponse
Chaque Hôtelier / Restaurateur dispose d’un droit de réponse afin notamment de :
• donner sa version des faits ;
• remercier le consommateur pour sa contribution ; et/ou
• indiquer les éventuels changements intervenus dans le Hôtel / Restaurant depuis la rédaction de l’avis.
Le droit de réponse doit être exercé dans les 3 mois de la diffusion de l’avis auquel il répond par le biais de l’outil ROOMSERVICECLUB MANAGER , ou en écrivant à l’adresse email secret@RoomServiceClub.com, le cas échéant. La demande d’exercice du droit de réponse par email doit comporter les éléments suivants :
• références de l’avis ;
• identification de son auteur ;
• mention des passages contestés ;
• teneur de la réponse sollicitée (la réponse ne peut être plus longue que l’avis de l’Utilisateur auquel elle répond).
La réponse devra être conforme aux dispositions des présentes Conditions d’Utilisation et sera modérée dans les mêmes conditions que les avis des Utilisateurs et publiée le cas échéant à la suite de l’avis auquel elle répond.

5.6 Note des Hôtel / Restaurants
Chaque Utilisateur ayant réservé un Hôtel / Restaurant par le Site RoomServiceClub et honoré sa réservation dans cet Hôtel / Restaurant est invité à donner une note correspondant à son expérience de consommation.
L’Utilisateur est informé que la note indiquée sur le Site RoomServiceClub à côté de chaque Hôtel / Restaurant correspond à une moyenne pondérée des notes données.

5.7 Utilisation du Contenu Utilisateur
L’utilisateur convient qu’en publiant le Contenu Utilisateur sur le Site RoomServiceClub il accorde automatiquement à Room Service Club, une autorisation irrévocable, permanente, non exclusive, sans contrepartie pécuniaire d’utiliser, de copier, d’afficher, d’adapter, de modifier, de traduire, de distribuer, de faire distribuer ou de promouvoir, d’incorporer à des publicités ou autres documents, de créer des œuvres dérivées de celui-ci, de mettre en valeur, de distribuer ledit Contenu Utilisateur, dans le monde entier, mais aussi de permettre à des tiers d’agir de même, et ce sur tout support en ligne ou non. En outre, en publiant un Contenu Utilisateur sur le Site RoomServiceClub, l’Utilisateur accorde automatiquement à Room Service Club tous les droits nécessaires pour interdire tout affichage, agrégation, copie ou exploitation ultérieure dudit Contenu Utilisateur par un tiers à quelque fin que ce soit. L’Utilisateur s’interdit d’exercer son droit moral sur le Contenu Utilisateur de manière incompatible avec les autorisations ci-dessus accordées. L’utilisateur déclare et garantit qu’il est en droit d’accorder les autorisations ci-dessus accordées.

6. Confidentialité

Room Service Club a mis en place une Déclaration relative à la confidentialité et aux cookies afin de protéger au mieux les données personnelles des Utilisateurs.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Respect du droit national et international de la propriété intellectuelle
L’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit tout contenu, donnée, information ou élément, reçu de Room Service Club ou disponible sur le Site RoomServiceClub, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

7.2 Propriété des droits
Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d’information du Site RoomServiceClub appartiennent en propre à Room Service Club, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Société Room Service Club a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.
Les droits conférés à l’Utilisateur en vue de l’utilisation du Site RoomServiceClub et des services fournis par Room Service Club n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du Site RoomServiceClub.

7.3 Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.
Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…) contenus sur le Site RoomServiceClub et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Room Service Club et/ou de ses partenaires ou concédants.

7.4 Interdiction d’utilisation sans autorisation
Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de Room Service Club et/ou de ses partenaires, l’Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant ou présent sur le Site RoomServiceClub.

7.5 Sanctions
L’Utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect des dispositions du présent article 7 est constitutif d’un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

8. Limitations de responsabilité

8.1 Avertissement
Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation dans l’un des Hôtels / Restaurants référencés sur le Site RoomServiceClub.
Room Service Club ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit le Contenu Hôtellier / Restaurateur ou les services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur le site RoomServiceClub. En ce sens, Room Service Club ne garantit pas à l’Utilisateur qu’il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales qu’il a obtenus suite à une réservation par le biais du Site RoomServiceClub.
Room Service Club ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit la teneur, l’objectivité ou l’exactitude du Contenu Utilisateur, et notamment des avis déposés sur le Site RoomServiceClub.

8.2 Modification du Site RoomServiceClub
Toutes les informations contenues sur le Site RoomServiceClub sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du Site RoomServiceClub, sans que cela puisse engager la responsabilité de Room Service Club.

8.3 Utilisation du Site RoomServiceClub
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, Room Service Club n’offre aucune garantie d’accès au Site RoomServiceClub ou de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyen.
Room Service Club décline toute responsabilité en cas de de difficulté d’accès au Site RoomServiceClub ou pour tout dommage ou perte liée à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site RoomServiceClub ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.

Room Service Club ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Le Contenu Hôtelier / Restaurateur, les informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site RoomServiceClub sont fournis en “l’état”, sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le Site RoomServiceClub ne soient pas contractuelles.
De façon générale, l’Utilisateur accepte et reconnaît que la réservation auprès d’un Hôtel / Restaurant ne soit pas garantie. En ce sens, Room Service Club ne garantit pas l’effectivité du service de réservation. La disponibilité est vérifiée en temps réel informatiquement. Toutefois, Room Service Club ne pouvant pas matériellement vérifier l’exactitude des renseignements collectés et/ou donnés par les Hôtel / Restaurants, l’Utilisateur accepte que la responsabilité de Room Service Club ne puisse être engagée si l’Utilisateur ne parvient pas à bénéficier des prestations de l’Hôtel / Restaurant. En effet, les paramétrages du logiciel de réservation en temps réel dépendent pour partie des informations fournies et/ou enregistrées par l’Hôtel / Restaurant et peuvent ne pas correspondre à la réalité. Ainsi, par exemple et de façon non exhaustive, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de Room Service Club ne soit en aucun cas recherchée en cas d’annulation de réservation, en cas d’établissement fermé, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de refus de prestation, et ce pour quelque raison que ce soit.
De même, l’Utilisateur accepte que la responsabilité de Room Service Club ne puisse pas être engagée si l’Utilisateur ne parvient pas à bénéficier des promotions ou offres spéciales proposées par l’Hôtel / Restaurant. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de Room Service Club ne soit en aucun cas recherchée dans le cas où l’Hôtel / Restaurant n’honorerait pas une promotion ou une offre spéciale, et ce pour quelque raison que ce soit.

8.4 Garanties de l’Utilisateur
L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données que l’Utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. Room Service Club ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.
L’Utilisateur s’engage à indemniser Room Service Club à hauteur des coûts que Room Service Club devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l’utilisation des services de Room Service Club et notamment le dépôt de Contenu Utilisateur sur le Site RoomServiceClub par l’Utilisateur et garantit Room Service Club de toute condamnation à ce titre.
En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît expressément et accepte d’utiliser le Site RoomServiceClub à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

8.5 Notification et retrait de contenu illicite
Room Service Club informe tout Utilisateur qu’il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus du Site RoomServiceClub.
Si l’Utilisateur estime que des éléments ou des contenus du Site RoomServiceClub sont illicites et/ou contrefont des droits d’auteur qu’il détient, l’Utilisateur doit adresser une notification à Room Service Club par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée au ‘Service Juridique’ ou par courriel à secret@RoomServiceClub.com avec la mention « A l’attention du Service Juridique » dans la ligne d’objet et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l’exactitude de la notification, Room Service Club s’efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite.

Room Service Club agit comme intermédiaire dans le cadre de la fourniture de ses services à l’Utilisateur. A ce titre, conformément à l’article 6 I.3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, modifiée,

Room Service Club ne saurait voir sa responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées sur le Site RoomServiceClub si elle n’avait pas effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicites (notamment Contenu

Utilisateur et Contenu Hôtelier / Restaurateur) ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

9. Dispositions diverses

9.1 Nullité partielle – Dissociation – Titres
Dans l’hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité, l’opposabilité ou l’application des autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation n’en serait aucunement affectée ou altérée, ces autres dispositions demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.
Room Service Club pourra le cas échéant procéder à la rédaction d’une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu’exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes Conditions d’Utilisation.
Les titres des articles des présentes n’ont qu’une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.

9.2 Absence de renonciation
Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes Conditions d’Utilisation, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de Room Service Club pour se prévaloir de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l’avenir à se prévaloir d’un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

9.3 Loi applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation et les relations qui se nouent entre Room Service Club et l’Utilisateur sont soumises au droit français. Dans la mesure permise par la loi, en cas de rédaction des présentes Conditions d’Utilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

9.4 Compétence juridictionnelle
Toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes Conditions d‘Utilisation relèvera des tribunaux compétents de la ville de Paris.
En application de la directive européenne 2013/11/EU du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, veuillez-trouver ci-dessous le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

C. DÉCLARATION RELATIVE À LA CONFIDENTIALITÉ ET AUX COOKIES

Nous savons que le partage de vos informations personnelles avec nous est basé sur la confiance. Nous prenons cette question très au sérieux et nous nous engageons à respecter votre vie privée lorsque vous consultez notre site Web ou utilisez nos services. Veuillez examiner la déclaration relative à la confidentialité et aux cookies (ci-après dénommée « Déclaration ») suivante avec attention pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité.
Nous exploitons un service en ligne qui permet aux utilisateurs (« vous », « votre ») de choisir et réserver une table dans un Hôtel / Restaurant, voire, selon le lieu, de régler leur repas. Dans la présente Déclaration, les options susmentionnées sont désignées collectivement comme nos Services.

Nos sites Web, sites Web mobiles et applications associées (collectivement dénommés « site » ou « Services ») sont exploités par ROOM SERVICE CLUB SAS, qui agit en qualité de responsable du traitement des données et de propriétaire. En consultant nos sites Web et nos applications connexes, que ce soit sur un ordinateur, un téléphone, une tablette ou un appareil similaire (tous désignés sous le nom d’«Appareil »), vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.

Collecte de données

Lorsque vous accédez ou utilisez nos Services, nous collectons des données vous concernant afin de vous offrir une expérience plus personnalisée et pertinente. Certaines données sont collectées automatiquement. D’autres données sont collectées de différentes sources, y compris des entités affiliées, des partenaires commerciaux et d’autres sources tierces indépendantes. Lorsque vous utilisez nos Services en cliquant sur un lien figurant sur un site tiers ou lorsque vous consultez des sites tiers via nos Services, ces sites tiers peuvent partager avec nous des données sur votre utilisation de leur service. Les données collectées peuvent comprendre les éléments suivants :
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• Données relatives à la géolocalisation
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• Activité en ligne, y compris les pages que vous avez consultées, le contenu et les applications examinés
• Historique des réservations auprès de l’Hôtel / Restaurants
• Informations sur vos réservations dans les Hôtel / Restaurants et vos préférences

Si vous nous les avez fournies, nous pouvons également collecter des informations sur d’autres clients vous ayant accompagnés, y compris leur adresse électronique et d’autres données fournies lors des réservations, notamment leur prénom et leur nom de famille. Si vous partagez avec nous des informations sur d’autres personnes, vous devez obtenir leur consentement.
Outre les catégories susmentionnées, nous pouvons également collecter certaines informations concernant votre localisation si votre Appareil a été configuré pour envoyer ce type d’informations via ses paramètres de confidentialité ou, par exemple, si vous avez chargé des photos contenant des informations de géolocalisation. Nous pouvons utiliser les informations concernant votre localisation directement et/ou partager votre localisation avec des tiers. Nous recueillons et partageons vos informations de localisation afin de vous fournir un contenu pertinent, d’analyser votre utilisation de nos Services, de les améliorer et de fournir des recommandations. Nous pouvons par exemple utiliser votre localisation pour vous montrer des avis sur des Hôtels / Restaurants proches de vous.

Vous pouvez modifier les paramètres de confidentialité de votre Appareil à tout moment et désactiver la fonctionnalité qui collecte et partage des informations sur votre localisation et/ou la fonctionnalité de géolocalisation de vos photos. Toutefois, la désactivation du partage de lieux peut affecter certaines fonctionnalités que nous proposons. Pour obtenir de l’aide concernant les paramètres de confidentialité de votre Appareil, nous vous invitons à contacter le fabricant de votre Appareil ou votre fournisseur de service mobile.

Utilisation des informations

Nous nous engageons à vous fournir un contenu pertinent sur nos Services et à respecter les lois relatives à la confidentialité des données des différentes juridictions dans lesquelles nous exerçons nos activités. Nous utilisons les informations vous concernant afin de vous aider à profiter et à utiliser nos Services, notamment des manières suivantes :
• Pour votre inscription et gérer votre compte, y compris pour vous permettre d’accéder à nos Services et de les utiliser.
• Pour faciliter vos réservations auprès des Hôtel / Restaurants
• Pour mesurer l’intérêt pour nos Services et les améliorer
• Pour vous informer sur les offres spéciales et les services disponibles chez nous ou auprès de nos sociétés affiliées, nos partenaires ou des Hôtel / Restaurants qui pourraient vous intéresser
• Pour gérer et mener à bien le programme de fidélité
• Pour communiquer avec vous
• Pour nous permettre de publier vos avis, évaluations, messages sur les forums, photos et autres contenus
• Pour organiser des tirages au sort, des concours ou des enquêtes
• Pour personnaliser votre expérience, y compris en personnalisant les publicités qui vous sont présentées sur nos Services et sur Internet
• Pour faire des suppositions sur vos intérêts ou préférences
• Pour vous fournir une expérience optimisée et regrouper les utilisateurs de nos Services en fonction, par exemple, de l’utilisation et des données démographiques
• Pour vous envoyer des invitations à participer à des sondages ou des études de marché
• Pour répondre à vos questions et commentaires
• Pour résoudre des conflits ou problèmes
• Pour empêcher toute activité potentiellement interdite ou illicite
• Pour appliquer nos conditions d’utilisation et avis ; et comme décrit par ailleurs lors du recueil des informations

Veuillez noter que certaines informations vous concernant sont nécessaires pour que nous puissions vous proposer des offres pertinentes de notre part, de la part de nos sociétés affiliées, de nos partenaires et des Hôtels / Restaurants et pour vous permettre de profiter d’autres avantages en tant qu’utilisateur inscrit. Veuillez prendre connaissance de la section « Choix des informations » ci-dessous en ce qui concerne vos choix relatifs à la collecte et à l’utilisation de vos données.

Partage des informations

Afin de fournir certains de nos Services, nous pouvons être amenés à partager des informations avec d’autres tiers, y compris notre groupe de sociétés, dans les circonstances suivantes :
• Notre groupe de sociétés. Nous partageons des informations avec des entreprises au sein de notre famille de sociétés afin de pouvoir vous proposer des informations relatives à des produits et services (en matière de l’Hôtel / Restaurants et autre) susceptibles de vous intéresser. Ces sociétés et sites Web se conformeront à la présente Déclaration et à toutes les lois applicables régissant la transmission de communications promotionnelles.
• Hôtel / Restaurants. Nous partageons vos informations avec nos Hôtels / Restaurants partenaires afin de leur permettre de traiter et gérer vos réservations ainsi que de gérer les plaintes ou conflits les concernant. Lors de vos réservations, vous aurez peut-être la possibilité de choisir de recevoir des communications marketing de la part des Hôtels / Restaurants concernés. Si vous acceptez de recevoir ces communications, les Hôtels / Restaurants dont elles émanent est responsable de l’ensemble du traitement des informations que nous lui communiquons.
• Fournisseurs. Nous partageons des informations avec certains fournisseurs avec lesquels nous travaillons pour faciliter la prestation de nos Services, y compris pour faciliter les transactions, telles que les réservations que vous pourriez effectuer.
• Partenaires commerciaux. Nous pouvons partager des informations vous concernant, concernant vos Appareils et votre utilisation de nos Services avec nos partenaires commerciaux de confiance. Nous pouvons par exemple être amenés à partager des informations afin de vous fournir un contenu pertinent ou de faciliter le paiement de vos repas. Ce partage se fait généralement en vertu de contrats écrits qui comprennent des obligations en matière de confidentialité, de protection de la vie privée et de sécurité ; toutefois, veuillez noter que nous ne contrôlons pas les pratiques en matière de protection de la vie privée de ces partenaires commerciaux tiers.
• Sites de réseaux sociaux. Lorsque vous utilisez nos Services et choisissez de partager des informations avec des sites de réseaux sociaux tiers, les informations que vous partagez sont régies par les politiques de confidentialité de ces sites de réseaux sociaux et les paramètres de confidentialité que vous avez définis avec lesdits sites.
• Réseaux publicitaires. Nous recueillons et partageons parfois des informations sur vos centres d’intérêt avec des réseaux publicitaires.
• Autres tiers, tels que des sites Web de renvoi. Des tiers peuvent également nous aider à recueillir des informations, notamment pour permettre l’exécution des fonctionnalités de notre site Web ou vous proposer des annonces en ligne ciblées sur vos intérêts. Nous pouvons partager des segments d’audience et d’autres informations avec des tiers qui utilisent ces informations pour vous envoyer des publicités ciblées.

Ces tiers ne peuvent recueillir ou accéder aux informations que dans la mesure nécessaire à l’exécution des fonctionnalités autorisées.
Certaines versions du système d’exploitation de l’Appareil vous permettent de refuser le partage de certains types d’informations, y compris vers certains réseaux publicitaires. Veuillez vérifier les paramètres de votre Appareil si vous souhaitez limiter ce type de suivi.

Sécurité des informations

Nous avons mis en place des procédures de sécurité administrative, technique et physique appropriées pour nous aider à protéger vos informations.
Seuls certains de nos employés sont autorisés à accéder aux données personnelles, et ils ne peuvent le faire qu’à des fins professionnelles légitimes. Nous avons recours au chiffrement lors de la transmission de vos données personnelles entre votre système et le nôtre et entre notre système et celui des parties avec lesquelles nous partageons des informations. Nous utilisons également des pares-feux et des systèmes de détection des intrusions afin d’empêcher toute personne non autorisée d’accéder à vos informations. Toutefois, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations en cas d’accès ou d’utilisation non autorisée, de pannes matérielles ou logicielles, ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Conservation des informations

Nous conserverons des copies de vos données personnelles tant que votre compte restera ouvert ou aussi longtemps que nécessaire dans le cadre des fins énoncées dans la présente Déclaration, à moins que le droit applicable n’exige une période de conservation plus longue. De plus, nous pouvons être amenés à conserver vos informations pendant toute la durée de la période nécessaire pour faire valoir ou exercer nos droits ou nous défendre contre toute action en justice.

Signaux d’anti-pistage

Notre site n’est pas conçu pour répondre actuellement aux demandes de signaux anti-pistage (« Do Not Track » – DNT) provenant des navigateurs. Ceci est dû à l’absence d’interprétation standardisée au niveau mondial qui définit les signaux DNT. Une fois que le secteur aura fixé des normes concernant cette question, nous pourrons réévaluer cette approche.

Cookies

Nous voulons que votre accès à nos Services soit aussi facile, efficace et utile que possible. Pour ce faire, nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour enrichir votre expérience, améliorer votre sécurité sur le site et vous présenter des publicités pertinentes.

Les cookies, c’est quoi ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont copiés automatiquement sur votre Appareil lorsque vous consultez n’importe quel site. Ils sont stockés par votre navigateur et contiennent des informations de base sur votre utilisation d’Internet. Votre navigateur renvoie ces cookies à un site Web chaque fois que vous le consultez, afin que votre Appareil soit reconnu et que votre expérience soit améliorée, entre autres, en vous proposant un contenu personnalisé. Nous utilisons également des cookies pour mémoriser vos informations de connexion, afin que vous n’ayez pas à les ressaisir à chaque utilisation de nos Services. D’autres cookies nous aident à comprendre vos préférences.

Modifications de la Déclaration et notifications

Nous pourrons être amenés à mettre à jour la présente Déclaration ultérieurement. Si nous estimons que les modifications apportées sont importantes, nous vous en informerons par l’un ou plusieurs des moyens suivants : en vous envoyant une communication sur les modifications à l’adresse électronique que vous nous avez fournie, en plaçant une notification sur le site et/ou en affichant une mise à jour de la Déclaration sur le site. Nous indiquerons au début de la présente Déclaration la date de sa dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter et examiner périodiquement la version la plus récente pour obtenir les dernières informations disponibles sur nos pratiques en matière de confidentialité des données.

Europe
Déclaration de confidentialité au titre du Règlement général sur la protection des données (« Déclaration de confidentialité des données au titre du RGPD »)

La présente Déclaration de confidentialité des données au titre du RGPD s’applique aux personnes se trouvant dans l’Espace économique européen (« EEE »), y compris celles basées au Royaume-Uni. La présente Déclaration de confidentialité des données au titre du RGPD complète notre Déclaration ; toutefois, lorsque celle-ci entre en conflit avec la Déclaration de confidentialité des données au titre du RGPD, cette dernière prévaudra pour les personnes se trouvant dans l’EEE.
Responsable du traitement des données personnelles
Room Service Club SAS est le responsable du traitement des données personnelles que nous recueillons. Nos coordonnées sont les suivantes :
ROOM SERVICE CLUB SAS
37 rue poussin
75016 Paris, France

Vos droits en vertu du RGPD

Vous disposez de certains droits concernant vos données personnelles :
Vos droits concernant les données personnelles sont les suivants :
• Le droit de demander l’accès à vos données personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Le droit de demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes. Vous pouvez également compléter les données personnelles incomplètes en notre possession, compte tenu des fins du traitement.
• Le droit de demander la suppression de vos données personnelles si :
o vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou traitées ; ou
o vous retirez votre consentement lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur le consentement et qu’il n’est pas autrement justifié juridiquement ; ou
o vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et celui-ci n’est pas autrement justifié par des motifs légitimes impérieux ; ou
o vos données personnelles sont traitées illégalement ; ou
o l’effacement de vos données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale.
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Nous accéderons à votre demande, à moins que le traitement ne soit motivé par un intérêt légitime sérieux et impérieux ou que nous devions continuer à traiter vos données personnelles afin d’engager, exercer ou défendre une action en justice.
• Le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si :
o vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pendant la période durant laquelle nous sommes tenus de vérifier l’exactitude des données personnelles ; ou
o le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression et demandez plutôt une limitation du traitement ; ou
o nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour des actions en justice ; ou
o vous vous opposez au traitement, pour la période durant laquelle nous sommes tenus de vérifier les motifs légitimes impérieux.
• Le droit à la portabilité des données. Vous pouvez également nous demander d’envoyer ces données personnelles à un tiers, dans la mesure du possible. Vous disposez de ce droit uniquement pour les données personnelles que vous nous avez fournies et pour lesquelles le traitement est basé sur le consentement ou nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et nous et s’il est réalisé par des moyens automatisés.

Vous ne devrez pas payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou exercer l’un quelconque des autres droits décrits dans la présente Déclaration). Toutefois, nous pouvons vous facturer des frais d’un montant raisonnable si votre demande est manifestement injustifiée, répétée ou excessive.
Nous pouvons vous demander de nous communiquer des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et d’assurer que vous avez effectivement le droit d’accéder à vos données personnelles (ou d’exercer l’un quelconque de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à empêcher la divulgation de vos données personnelles à des personnes non autorisées. Dans un souci de réduction de notre délai de réponse, nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande. Vous pouvez exercer plusieurs de vos droits par l’intermédiaire de la section de votre compte réservée aux informations personnelles.
Utilisation des informations

Nous utilisons vos données personnelles uniquement lorsque nous y sommes autorisés par la loi.
Conformément au RGPD, nous utilisons vos données personnelles dans l’une ou plusieurs des circonstances suivantes :
• Lorsque nous en avons besoin pour exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous
• Lorsque cela est nécessaire pour la défense de nos intérêts légitimes (ou de ceux d’un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne l’emportent pas sur ces intérêts
• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire
• Avec votre consentement

Transferts internationaux

Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Espace économique européen (EEE) et stockées dans ces pays aux fins indiquées dans la présente Déclaration. Lorsque nous stockons ou transférons vos données personnelles hors de l’EEE, nous prenons les précautions suivantes afin de nous assurer qu’elles sont correctement protégées.
Lorsque nous stockons ou transférons vos données personnelles hors de l’EEE, nous le faisons conformément à la loi en vigueur et nous nous assurons qu’elles bénéficient d’un niveau de protection similaire en mettant en place des dispositifs de sauvegarde appropriés. Les transferts de données personnelles sont réalisés:
• vers un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat, ou ;
• vers un pays qui n’offre pas de protection adéquate, le transfert étant régi par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou en mettant en œuvre d’autres solutions appropriées de transfert international pour assurer l’adéquation de la protection.
En utilisant nos services, vous comprenez que vos données personnelles peuvent être transférées vers nos installations et aux tiers avec lesquels nous les partageons, comme indiqué dans la présente Déclaration.